Le Contrat d'Objectif Territorial d'Energie Renouvelable (COT EnR)

Soutien à l'émergence des projets de production de chaleur renouvelable

Qu'est-ce que le COT EnR ?

Le COT ENR est un contrat signé avec l'ADEME et la Région Centre-Val de Loire permettant au territoire de s’engager

résolument dans la transition énergétique.

Il répond aux objectifs suivants :

Substituer les énergies fossiles par des ressources naturelles locales,
Sensibiliser les décideurs sur les opportunités offertes par les ressources naturelles locales en matière de production de chaleur,
Favoriser la montée en compétences des acteurs locaux (Bureaux d’études, installateurs, fournisseurs, etc.),
Inciter les porteurs de projets à s’interroger systématiquement sur des solutions de chaleur renouvelable.

Qui est concerné ?

Collectivités (Communes, communauté de communes, communauté d'Agglomération)
Entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires) privées et publiques
Propriétaires bailleurs
Etablissements socio-hospitaliers
Associations

Nécessité de posséder un numéro de SIRET pour être éligible

Quels projets sont éligibles ?

Les panneaux solaires thermiques pour une production d'eau chaude (en appoint de chauffage, utilisée pour un bloc sanitaire...)
La géothermie sur nappe ou sur sonde : cette énergie tirée du sol permet grâce à une pompe à chaluer de chauffer ou refroidir un bâtiment de manière performante tout au long de l'année.
La mise en place de chaudière à plaquette est un choix adapté lorsque la proximité des bâtiments permet la construction d'un réseau de chaleur.
La chaleur fatale, c'est la récupération de la chaleur produite lors d'un process industriel

Les projets inéligibles : Pompe à chaleur Eau/Eau avec capteurs horizontaux, pompe à chaleur Air/Eau, pompe à chaleur Air/Air, chaudière fioul et gaz, panneaux photolovoltaïques