Le contrat sur la production de chaleur renouvelable (COT EnR)

L'objectif de ce contrat est de développer les Energies Renouvelables (EnR) thermiques sur les territoires de la Région Centre-Val de Loire à travers un financement au porteur du contrat et aux projets d’installations de production de chaleur.

Historique de la mise en place du contrat

En mars 2016, l’ADEME informe le Pays d’une réflexion régionale sur la territorialisation des aides du fonds chaleur. Le Comité Syndical du Pays valide, courant juin 2016, la concertation des acteurs du territoire (EPCI, communes, chambres consulaires) pour déterminer le potentiel de développement d’un tel contrat.

Durant le deuxième semestre 2016, le CEP (Conseiller en Energie Partagé) lance un recensement des projets de chaleur renouvelable en prévision dans les collectivités et se rapproche des bailleurs sociaux, potentiels porteurs de projets. Il rencontre les chambres consulaires départementales (CCI/CMA/CA) pour les informer de l’élaboration du contrat.

Suite aux différents retours, le recensement des projets est élargi aux hébergements touristiques, fort potentiel de développement du solaire thermique (eau chaude sanitaire).

L’AMI (Appel à Manifestations d’Intérêt) « Développement territorial des énergies renouvelable thermiques » est lancé par l’ADEME le 10 juillet 2017, avec une première date de clôture le 30 septembre.

La candidature du 18 septembre 2017 du Pays des châteaux est acceptée et officialisée le 28 novembre 2017 par la signature de l’accord-cadre de partenariat entre l’ADEME, la Région Centre-Val de Loire et le Pays.

Le dispositif

Qui est concerné ?

Collectivités, EPCI, entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires) privées et publiques, bailleurs, établissements socio-hospitaliers, associations.

Les missions proposées par le Pays des Châteaux

Des actions de promotion, d'animation et de coordination
Des études préalables aux investissements
Des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Des financements pour les projets éligibles

Quels projets sont éligibles ?

La mise en place d'un système de production de chaleur à partir de:

Biomasse, avec le Bois énergie
Géothermie, avec pompe à chaleur eau/eau (sur nappe, sur sonde, sur eaux usées)
Solaire thermique (pour l'eau chaude sanitaire, les piscines et systèmes industriels)
Chaleur fatale (récupération de chaleur sur les eaux grises ou sur les méthaniseurs ou les process industriels)

La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à ces énergies renouvelables thermiques.

Les travaux de voirie, terrassement, forage, construction/extension de bâtiments de chaufferie ou silo nécessités par la mise en oeuvre du projet.

Quelles aides ?

Projets identifiés

Modalités de la candidature et du contrat

Le Pays des Châteaux s’est imposé un accompagnement de 20 projets dans les trois ans de la convention (10 projets demandés à minima dans l’AMI). Cet objectif ambitieux fait suite à la sollicitation des différentes structures dans la phase de recensement de la candidature.

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités, les entreprises et les associations sur le territoire du Pays des Châteaux (Agglopolys et les Communautés de Communes Grand Chambord et Beauce Val de Loire).

Les opérations éligibles dans le contrat sont les installations de production de chaleur renouvelable : bois énergie, géothermie et solaire thermique. Les réseaux de chaleur éventuellement associés sont aussi éligibles au dispositif.

Les « EnR électriques » ne sont pas éligibles à ce programme : solaire photovoltaïque, éolien ou hydroélectricité.

Les maîtres d’ouvrages bénéficient d’une aide financière de 60 % pour les études de faisabilité technico économique, indispensables avant de se lancer dans un projet EnR. Les investissements des installations sont accompagnés dans le contrat à 45 %.

Une aide financière est apportée au Pays des Châteaux dans le cadre de l’animation du contrat et de sa communication auprès des porteurs de projets potentiels, des installateurs, des organisations professionnelles ou autres relais locaux. Des visites d’installations, des retours d’expériences, des fiches de projets seront réalisés afin d’informer et de documenter les maîtres d’ouvrages sur ces solutions EnR.

L’animation et le suivi du contrat sont encadrés par un comité de pilotage et un comité technique composés des signataires de l’accord-cadre (ADEME, Région Centre-Val de Loire, Pays des Châteaux) ainsi que l’association Bois Energie 41 et l’animateur régional géothermie.