Infos pratiques à partir du 1er janvier 2019


 

La taxe de séjour permet au Pays des Châteaux de se doter des moyens suffisants pour assurer la promotion touristique du territoire. Le produit de la taxe de séjour est donc affecté uniquement à des actions d'animation et de promotion afin de conforter l'attrait touristique de notre destination.

En faisant ainsi la promotion de Blois - Chambord - Val de Loire, notre objectif est d'augmenter notre visibilité nationale et internationale, d’accroître le nombre de visiteurs en générant de meilleures retombées économiques pour le Pays des Châteaux.

Chaque année, vous retrouvez un bilan complet de la perception et de l'utilisation de la taxe de séjour aussi bien par le Pays des Châteaux, que par l'Office de Tourisme Blois - Chambord. 

 

La taxe de séjour, comment ça marche ?

 

Le Pays des Châteaux a instauré au 1er janvier 2007 une taxe de séjour au réel, c’est-à-dire indexée sur les nuitées touristiques.

 

La taxe de séjour s’applique sur les personnes séjournant sur le territoire, quel que soit le type d’hébergement, classé tourisme ou non : hôtels, campings, gîtes et meublés de tourisme, chambres d’hôtes, résidences de tourisme, villages de vacances, auberge de jeunesse…

 

La taxe de séjour est donc collectée par les hébergeurs (logeurs, hôteliers, propriétaires…), avant d’être reversée au Pays des Châteaux. L’appel à perception se fait en 3 temps :

  • Du 1er janvier au 31 mai
  • Du 1er juin au 30 septembre
  • Du 1er octobre au 31 décembre

Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue sur le Pays des châteaux depuis le 1er janvier 2015.

 

Sont exonérés de la taxe de séjour :

  • Les mineurs ;
  • Les  titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire du Pays des Châteaux ;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé à 1€.

Les principales modifications de la réforme nationale de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019 :

  • La modification du barème pour les hébergements non classés ou en attente de classement avec la mise en place d’un taux entre 1 et 5% à appliquer au coût HT de la nuitée par personne.
  • La suppression de la notion de « logement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes » à l’exception des hébergements en hôtellerie de plein air et des chambres d'hôtes.
    Tout hébergement adhérant à un label national mais ne pouvant justifier d’un classement touristique au sens du Code du Tourisme et reconnu par Atout France est donc à présent considéré comme « non classé ».
  • Le changement de catégorie des « emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures » qui relève désormais de la catégorie « terrains de campings et de caravaning 3, 4 ou 5 étoiles » et non plus des « Hôtels et meublés de tourisme 1 étoile ».
  • La collecte de la taxe de séjour devient obligatoire pour les plateformes de réservation en ligne qui sont intermédiaires de paiement. La collecte de la taxe de séjour devra se conformer aux dates et aux tarifs votés par la collectivité.

Grille tarifaire en vigueur au 1er janvier 2019


Cas particulier des hébergements non classés

 

Tous les hébergements qui ne sont pas classés officiellement en étoiles, à l’exception des hébergements de plein air et des chambres d’hôtes, ne sont plus soumis à un tarif fixe de taxe de séjour mais à un pourcentage de 3,30% (part départementale comprise) à appliquer au coût de la nuitée hors taxes par personne.

Le montant de taxe de séjour est plafonné à 2,53€ (part départementale comprise).

 

Le Guide Pratique explique en détail et avec des exemples de calculs, toutes les modalités de la Taxe de Séjour. Vous pouvez le télécharger ici.

 

Comment déclarer la taxe de séjour ?

 

Tout hébergeur est tenu de déclarer son nombre de nuitées et la taxe de séjour collectée

  • même si l'hébergeur n'a eu bénéficié de location sur la période concernée.
    • Dans ce cas, l'état déclaratif est à compléter avec la mention 0 ou néant.
  • même si l'hébergeur loue uniquement par le biais des plateformes internet.
    • Dans ce cas, l'hébergeur n'aura rien à régler car la plateforme aura collecté et reversé le montant de la taxe au Pays des châteaux.

Compléter correctement vos déclarations permet au Pays des Châteaux d’avoir une vision globale du nombre de nuitées touristiques sur la destination et de ne pas vous relancer à tort.

 

Pour faciliter ce travail, le Pays des châteaux a mis en place un site internet sécurisé de télédéclaration et de télépaiement pour effectuer simplement les déclarations en ligne.

Cette plateforme calcule automatiquement les montants de taxe de séjour en fonction de votre situation. Elle détermine si vous êtes soumis au tarif fixe ou au calcul proportionnel. Vous gagnez ainsi du temps et limitez les risques d’erreur dans les calculs.

Utilisez-la sur https://taxe.3douest.com/chateaux.php !

 

Si vous voulez pas utiliser la plateforme, un formulaire papier de déclaration de la taxe de séjour existe, vous pouvez le demander au Pays des châteaux.

 

Documents officiels a compter du 1er janvier 2019

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Guide Pratique de la Taxe de Séjour
Modalites TS 2019.pdf
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Déclaration en Mairie - Chambre d'hôte
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Déclaration en Mairie - Meublé de Tourisme
cerfa_14004-03-2018.pdf
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