De l'idée à l'engagement
Il est possible de demander un accusé de réception pour démarrer les investissements (signature de devis, début des travaux, ...) en anticipant les étapes 2 à 5. Pour obtenir cet accusé de réception, il ne faut avoir signé aucun devis. Il faut également avoir réuni certaines pièces dont au moins les devis correspondants aux dépenses du projet.
Attention néanmoins car cet accusé ne vaut pas attribution de subvention.
L'animateur LEADER est toujours là pour vous.
La 1ère étape est de le contacter pour parler de votre projet et voir ensemble la marche à suivre.
Après avoir échangé avec l'animateur LEADER du Pays des Châteaux, il est maintenant temps de se lancer dans le processus de sélection.
Vous pourrez exposer devant le Groupe Technique votre projet : son contexte, ses objectifs, les réalisations attendues. Vous devrez convaincre les membres du groupe technique que votre projet mérite d'être financé par le fonds européen LEADER.
Pour vous aider et vous accompagner, l'animateur est disponible à tout moment et vous a préparé des modèles :
La fiche pré projet (à remplir et à renvoyer à l'animateur 1 mois avant le groupe technique)
La grille de sélection (permettant aux membres d'analyser votre projet)
Le modèle de Powerpoint pour le jour de votre présentation (facultatif - vous pouvez venir avec votre propre présentation)
Le jour du Groupe Technique, vous aurez 20-25 minutes (10 min de présentation / 10-15 minutes de questions réponses).
Le Groupe Technique émettra une note sur /24 et un avis :
< 12/24 : Avis défavorable // Commentaires obligatoires
Entre 12 et 16/24 : Avis favorable avec réserves // Commentaires obligatoires
> 16/24 : Avis favorable sans réserve // Commentaires facultatifs
Cet avis est consultatif. Il sera donné aux membres du Comité de Programmation avant votre présentation.
Quelques semaines après le Groupe Technique, il est maintenant temps de présenter votre projet devant les membres du Comité de programmation. Après avoir réalisé les derniers ajustements sur votre présentation PowerPoint et réduit votre temps (max 10 min), vous viendrez en présentiel une seconde fois pour présenter votre projet.
Le Comité de Programmation décidera d'un accord de principe en cas d'issue positive.
Avec l'aide de l'animateur, vous préparerez le dossier administratif pour passer à l'étape suivante : la plateforme de "Demande" et l'instruction de votre dossier par les services de la Région Centre Val de Loire.
Le dossier de demande de subvention complet se fera sur une plateforme de dématérialisation dédiée.
Pour préparer votre dossier de demande LEADER, le Pays des Châteaux a mis au point un petit outil interactif qui vous donne les pièces justificatives en fonction de votre structure et de vos dépenses.
N'hésitez pas à l'utiliser : https://www.paysdeschateaux.fr/leader/les-pièces-justificatives-leader
L'animateur LEADER sera toujours présent tout au long du processus pour vous guider.
La plateforme de "Demande" est ouverte pour instruction des dossiers depuis le 23 septembre.
Une fois ces étapes terminées, vous recevrez un document juridique prouvant que vous bénéficierez d'une subvention européenne.
Sur ce document, vous retrouverez vos droits et devoirs comme :
La possibilité de modifier votre dossier et sous quelles conditions
Le plan de financement présenté
Les dates à retenir (date butoir pour payer vos factures, pour remplir le dossier de paiement, ...)
Les règles de publicités pour vos investissements. Quels logos affichés, quelles affiches apposées, ...
...
Ce document est aussi important pour vos éventuels recherches de financement (par exemple pour l'obtention auprès d'une banque).
La boite à outils pour monter son dossier
Les documents à télécharger :
00 : Règles de base : Devis comparatifs, Règles de communication + kit (dont logos, affiches, ...)
01 : Accusé de réception : les pièces minimales (à venir)
02 : Groupe Technique
03 : Plateforme de demande (à venir)
04 : Vie du Projet / ... (à venir)
05 : Paiement (à venir)
Pour en savoir +
Page mise à jour le 08 novembre 2024
Contactez :
Geoffrey BELHOUTE
Chargé de mission LEADER
Tel : 06 32 04 43 15 ou 02 54 46 09 46 Courriel : leader@paysdeschateaux.fr