2023 - 2027 : Monter son dossier LEADER
De la Pré-demande à l'engagement
1- La Pré-demande LEADER - Accusé de réception -
La prédemande LEADER permet de démarrer les travaux (signature de devis, début des investissements, ...) en anticipant les étapes 2 à 5. Dès transmission de la prédemande, un accusé de réception vous sera envoyé. Attention néanmoins car cet accusé ne vaut pas attribution de subvention.
La prédemande LEADER est maintenant dématérialisé sur la plateforme de la Région Centre Val de Loire.
CEPENDANT
Dématérialisation ne veut pas dire que l'on robotise la démarche ou que l'on vous laisse seul devant l'écran, l'animateur LEADER est toujours là pour vous. La 1ère étape est de le contacter pour parler de votre projet et voir ensemble les marches à suivre.
2- Le Groupe Technique
Après avoir échangé avec l'animateur LEADER du Pays des Châteaux et réalisé la pré-demande, il est maintenant temps de se lancer dans le processus de sélection.
Vous pourrez exposer devant le Groupe Technique votre projet : son contexte, ses objectifs, les réalisations attendues. Vous devrez convaincre les membres du groupe technique que votre projet mérite d'être financé par le fonds européen LEADER.
Pour vous aider et vous accompagner, l'animateur est disponible à tout moment et vous a préparé des modèles :
La fiche pré projet (à remplir et à renvoyer à l'animateur 1 mois avant le groupe technique)
La grille de sélection (permettant aux membres d'analyser votre projet)
Le modèle de Powerpoint pour le jour de votre présentation (facultatif - vous pouvez venir avec votre propre présentation)
Le jour du Groupe Technique, vous aurez 30 minutes (10-15 min de présentation / 15-20 minutes de questions réponses).
Le Groupe Technique émettra une note sur /24 et un avis :
< 12/24 : Avis défavorable // Commentaires obligatoires
Entre 12 et 16/24 : Avis favorable avec réserves // Commentaires obligatoires
> 16/24 : Avis favorable sans réserve // Commentaires facultatifs
Cet avis est consultatif. Il sera donné aux membres du Comité de Programmation avant votre présentation.
3- Le Comité de Programmation (Accord de principe)
Quelques semaines après le Groupe Technique, il est maintenant temps de présenter votre projet devant les membres du Comité de programmation. Après avoir réalisé les derniers ajustements sur votre présentation PowerPoint et réduit votre temps (max 10 min), vous viendrez en présentiel une seconde fois pour présenter votre projet.
Le Comité de Programmation décidera d'un accord de principe en cas d'issue positive.
Avec l'aide de l'animateur, vous préparerez le dossier administratif pour passer à l'étape suivante : la plateforme de "Demande" et l'instruction de votre dossier par les services de la Région Centre Val de Loire.
4- Dossier de Demande (dossier administratif)
Le dossier de demande de subvention complet se fera sur une plateforme de dématérialisation dédiée (différente de la pré-demande).
Pour préparer votre dossier de demande LEADER, le Pays des Châteaux a mis au point un petit outil interactif qui vous donne les pièces justificatives en fonction de votre structure et de vos dépenses.
N'hésitez pas à l'utiliser : https://www.paysdeschateaux.fr/leader/les-pièces-justificatives-leader
L'animateur LEADER sera toujours présent tout au long du processus pour vous guider.
La plateforme de "Demande" est ouverte pour instruction des dossiers depuis le 23 septembre.
5- Le Comité de Programmation (Engagement)
Une fois ces étapes terminées, vous recevrez un document juridique prouvant que vous bénéficierai d'une subvention européenne.
Sur ce document, vous retrouverez vos droits et devoirs comme :
La possibilité de modifier votre dossier et sous quelles conditions
Le plan de financement présenté
Les dates à retenir (date butoir pour payer vos factures, pour remplir le dossier de paiement, ...)
Les règles de publicités pour vos investissements. Quels logos affichés, quelles affiches apposées, ...
...
Ce document est aussi important pour vos éventuels recherches de financement (par exemple pour l'obtention auprès d'une banque).
La boite à outils pour monter son dossier
Les documents à télécharger :
00 : Règles de base
01 : Prédemande
02 : Groupe Technique
03 : Plateforme de demande (à venir)
04 : Vie du Projet / Communication / ... (à venir)
05 : Paiement (à venir)
Pour en savoir +
Page mise à jour le 05 juin 2024
Pour tout renseignement
Contactez :
Geoffrey BELHOUTE
Chargé de mission LEADER
Tel : 06 32 04 43 15 ou 02 54 46 09 46 Courriel : leader@paysdeschateaux.fr