CEE
Les Certificats d'Economie D'Energie (CEE)
Que sont les CEE ?
Le dispositif CEE (Loi POPE du 13 juillet 2005) oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir la réalisation de travaux en faveur des économies d'énergie. Les CEE sont délivrés notamment aux collectivités quand elles ont effectués des travaux sur leur patrimoine, conforme aux exigences d'optimisation énergétique. Les fournisseurs d'énergie rachètent ces CEE, remplissent ainsi leurs obligations légales et évitent des sanctions financières.
Les CEE sont calculés sur la base des factures, à partir de fiches références qui donnent les critères techniques d'éligibilité.
Les particuliers, professionnels peuvent également bénéficier de ce dispositif, cependant le Pays accompagne uniquement les collectivités.
Nous vous invitons à contacter L'ADIL 41 ESPACE CONSEIL France Rénov' : 02 54 42 10 00 / https://www.adil41.org/
Quels travaux sont éligibles ?
Le dispositif concerne plusieurs types de travaux de rénovation énergétique des bâtiments, l'éclairage public, etc. Ces opérations sont répertoriés dans des fiches d’opérations standardisées, celle-ci précisent les conditions d’éligibilités et les modalités d’évaluations des économies d‘énergie.
Plus de 200 travaux sont répertoriés dans ces fiches , celle-ci sont disponibles via le lien ci-dessous.
Exemple d'une partie des travaux éligibles, celui-ci est non exhaustif.
La rénovation énergétique du patrimoine communal concerne les catégories « résidentiel » et « tertiaire ». Ces catégories sont définies selon l’usage du bâtiment. Concernant l’éclairage public, les fiches sont dans la catégorie « réseaux ».
Les compétences du Pays
Le Pays des Châteaux dans le cadre de ses missions de maîtrise de l’énergie, propose un dispositif mutualisé de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie auprès des collectivités ayant réalisés des travaux de rénovation énergétique. Le Pays restitue aux collectivités, au prorata des actions sur le patrimoine bâti, le fruit de la vente sous forme de prime énergie.
Ce service permet ainsi de bénéficier :
De conseils à l’obtention des CEE à moindre coût,
D’une gestion des dossiers CEE simplifiée,
D’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies.
La procédure pour valoriser les CEE
Quelques exemples
Pour vous aider
Pour tout renseignement
Contacter :
Oriane JUNEAU
Conseillère en Energie Partagé (CEP)
Tél : 02 54 46 09 19 ou 07 88 84 07 43 Courriel : cep@paysdeschateaux.fr